Conditions Générales de Vente
Modalités et conditions de nos services
1. Informations sur le Vendeur
Identité du Vendeur
Nom : Desailly Mathieu
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre
Contact Commercial
Email : [email protected]
Service client : Disponible par email
Horaires : Lundi au vendredi, 9h-18h
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site web. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve ces conditions générales de vente.
2. Produits et Services
Nous proposons des services et produits liés à l'univers automobile et moto, notamment des outils de simulation, des analyses personnalisées et du contenu premium.
Nos services incluent :
- Simulations et calculs personnalisés pour l'automobile
- Conseils et analyses techniques spécialisées
- Contenu premium et guides d'achat
- Services de consultation automobile
Les caractéristiques essentielles de nos produits et services sont présentées clairement sur le site. Il appartient au client de s'assurer que les services commandés correspondent à ses besoins.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site web 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande comprend plusieurs étapes de validation.
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Validation
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Paiement
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Confirmation
Recevez la confirmation par email
Le client reçoit un accusé de réception de sa commande par email dans les plus brefs délais. La vente est considérée comme définitive après encaissement du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
| Type de Service | Tarification | Révision des Prix |
|---|---|---|
| Services ponctuels | Prix fixe affiché | Possible avec préavis |
| Abonnements | Tarif mensuel/annuel | Notification 30 jours avant |
| Services personnalisés | Devis sur mesure | Validité limitée du devis |
En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, nous nous réservons le droit d'annuler la commande, même après confirmation.
5. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
- PayPal et autres portefeuilles électroniques
- Virement bancaire (pour certains services)
- Autres moyens de paiement sécurisés
Le paiement est sécurisé par des protocoles de chiffrement. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison et Exécution
Nos services étant principalement dématérialisés, la livraison s'effectue par voie électronique dans les délais suivants :
- Services automatisés : immédiat après paiement
- Analyses personnalisées : 24 à 48 heures ouvrées
- Consultations : rendez-vous sous 7 jours ouvrés
- Rapports détaillés : 3 à 5 jours ouvrés
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par email et pourra choisir d'attendre ou d'annuler sa commande avec remboursement intégral.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Exceptions au droit de rétractation :
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès
- Contenu numérique non fourni sur support matériel
- Services personnalisés selon spécifications du client
Pour exercer ce droit, contactez-nous par email en précisant votre numéro de commande et les motifs de rétractation.
8. Garanties
Nous nous engageons à fournir des services conformes aux descriptions et aux standards de qualité annoncés.
Nos garanties incluent :
- Conformité du service à la description
- Fonctionnement des outils et simulations
- Disponibilité du service client
- Respect des délais annoncés
En cas de non-conformité, nous nous engageons à corriger le service ou à rembourser le client. Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client.
9. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices commerciaux.
Les informations et simulations fournies sont données à titre indicatif. Le client reste seul responsable des décisions prises sur la base de nos services.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Ces données sont utilisées pour :
- Traiter et suivre les commandes
- Assurer le service client
- Respecter nos obligations légales
- Améliorer nos services (avec consentement)
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir à une plateforme de résolution des litiges en ligne ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
Questions sur nos Conditions ?
Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions générales de vente.
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