Mentions Légales
Informations légales et réglementaires du site
1. Identification du Propriétaire
Propriétaire du Site
Nom : Desailly Mathieu
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre
Responsables
Créateur : Desailly Mathieu
Responsable de publication : Desailly Mathieu
Email : [email protected]
Webmaster : Desailly Mathieu
2. Hébergement du Site
Ce site est hébergé par WordPress, service fourni par Automattic Inc.
Raison sociale : Automattic Inc.
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America
L'hébergeur assume la responsabilité technique de la mise à disposition et du maintien accessible du site web, conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site web (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Desailly Mathieu ou font l'objet d'une autorisation d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
- Reproduction interdite sans autorisation écrite
- Utilisation commerciale strictement prohibée
- Respect obligatoire des droits d'auteur
- Protection des marques et logos utilisés
4. Protection des Données Personnelles
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Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]
5. Limitation de Responsabilité
Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations précises et mises à jour. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
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- Aucune garantie d'exactitude absolue
- Utilisation sous la responsabilité de l'utilisateur
- Exclusion de responsabilité pour dommages indirects
6. Cookies et Technologies Similaires
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7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service du médiateur suivant : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
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