Vous avez été flashé ou filmé en train de commettre une infraction ? Vous guettez votre boîte aux lettres chaque matin en vous demandant combien de temps il faut pour recevoir une amende par vidéo-verbalisation ? Cette attente peut être stressante.
Cet article vous donne les délais précis pour chaque situation. Pour vous faire gagner du temps, nous avons résumé tous les délais de réception d’une amende dans un tableau juste en dessous, comme ça vous savez tout de suite à quoi vous attendre.
Tableau Récapitulatif : Les Délais de Réception d’une Amende en 2025
Voici un aperçu rapide des délais moyens pour recevoir un avis de contravention. Ces chiffres sont des estimations basées sur les retours d’expérience et le fonctionnement des services de traitement. Ils vous donnent une bonne idée du temps d’attente.
| Type de Contrôle | Délai Moyen de Réception |
|---|---|
| Vidéo-verbalisation | 5 à 10 jours |
| Radar fixe (vitesse, feu rouge) | 3 à 5 jours |
| Radar mobile (voiture banalisée) | 1 à 2 semaines |
| Radar autonome (chantier) | 2 à 4 semaines |
| Interception directe (Police/Gendarmerie) | Remis en main propre ou envoyé sous 10 jours |
Le Délai de Prescription : Quand une Amende Est-elle Annulée ?
La question que tout le monde se pose : au bout de combien de temps une amende est-elle simplement annulée ? La loi fixe une règle claire. Selon l’article 9 du Code de procédure pénale, le délai de prescription est de 12 mois. Ça veut dire que si vous ne recevez aucune nouvelle de l’administration pendant un an complet après l’infraction, vous ne pouvez plus être poursuivi. L’amende est considérée comme abandonnée.
Attention, ce délai peut être remis à zéro. Chaque action de la justice ou du Trésor public est un acte interruptif. Par exemple, l’envoi de l’avis de contravention initial ou l’émission d’une amende majorée relance le compteur pour un an supplémentaire. Donc, si vous recevez un courrier, même 11 mois après les faits, le délai repart de zéro à partir de la date de ce document.
Pourquoi la Réception de mon PV Peut Prendre du Retard ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi votre amende met plus de temps que prévu à arriver. Le délai n’est pas toujours le même et dépend de plusieurs facteurs. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter si vous attendez depuis plusieurs semaines, surtout pour les infractions constatées par des radars autonomes.
Voici les cas les plus courants qui allongent le temps de réception :
- Adresse incorrecte sur la carte grise : C’est la cause numéro un. Si vous avez déménagé sans mettre à jour votre certificat d’immatriculation, le courrier est envoyé à votre ancienne adresse. La mise à jour est une obligation légale.
- Véhicule de location ou de société : L’avis est d’abord envoyé à l’entreprise propriétaire du véhicule. Elle doit ensuite vous désigner comme le conducteur, ce qui rajoute plusieurs jours, voire semaines, au processus.
- Infraction complexe : Certaines infractions filmées par vidéo-verbalisation demandent une vérification manuelle par un agent pour valider les images. Cette étape humaine peut ralentir le traitement du dossier.
- Surcharge des services : Le Centre National de Traitement (CNT) à Rennes traite des milliers d’infractions chaque jour. En période de forte activité (départs en vacances, par exemple), les services peuvent être débordés, ce qui allonge les délais d’envoi.
Une Fois l’Amende Reçue : Quels Sont les Délais pour Payer ou Contester ?
Une fois l’avis de contravention dans votre boîte aux lettres, un nouveau compte à rebours commence. Il est important de connaître ces délais pour éviter une majoration. Le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et met fin à toute possibilité de contestation.
Les délais de paiement sont structurés en trois temps. Plus vous payez vite, moins c’est cher.
Les différents montants de l’amende
- Amende minorée : Vous avez 15 jours pour payer à partir de la date d’envoi (30 jours si vous payez en ligne). C’est le tarif le plus bas, appliqué à la plupart des infractions de stationnement ou de vitesse.
- Amende forfaitaire : Si vous dépassez le délai de l’amende minorée, vous avez jusqu’à 45 jours pour payer le montant normal (60 jours en ligne).
- Amende majorée : Passé le délai de 45 ou 60 jours, le Trésor public vous envoie un avis d’amende forfaitaire majorée. Le montant augmente fortement et des poursuites peuvent être engagées.
Le délai pour contester l’infraction
Si vous n’êtes pas d’accord avec la contravention, vous avez 45 jours pour la contester à compter de la date d’envoi de l’avis. La contestation se fait principalement en ligne pour plus de simplicité et de traçabilité. Attention, il ne faut surtout pas payer l’amende si vous comptez la contester.
Pour faire votre démarche, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Vous aurez besoin du numéro de l’avis de contravention pour monter votre dossier de contestation.
FAQ : Vos Questions sur les Amendes par Vidéo-Verbalisation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le temps pour recevoir une amende issue de la vidéo-verbalisation ou d’un radar.
Au bout de combien de temps une amende s’annule-t-elle ?
Une amende est annulée par prescription après un délai d’un an si aucun acte de poursuite (comme l’envoi d’un avis) n’a été effectué par l’administration pendant ces 12 mois.
Peut-on vérifier si on a une amende en cours avant de recevoir le courrier ?
Non, ce n’est pas possible. Pour consulter votre dossier sur le site de l’ANTAI, vous avez besoin du numéro de l’avis de contravention, qui se trouve sur le courrier que vous recevez. Il n’existe pas de service pour savoir si une amende a été émise à votre encontre avant sa réception.
L’absence de courrier après 1 mois signifie-t-elle que je ne recevrai rien ?
Pas forcément. Même si la plupart des amendes pour excès de vitesse ou feu rouge arrivent en moins de deux semaines, un retard est toujours possible. Tant que le délai de prescription de 12 mois n’est pas passé, vous pouvez toujours recevoir un avis de contravention.
Les amendes sont-elles envoyées en recommandé ?
L’avis de contravention initial (amende minorée ou forfaitaire) est envoyé par courrier simple. En revanche, l’amende majorée est souvent envoyée par lettre recommandée pour s’assurer de sa bonne réception.
